L’article L. 7121-9 du Code du travail voté en 2010 et mis en place cette année, stipule que « Nul ne peut exercer l’activité d’agent artistique s’il exerce, directement ou par personne interposée, l’activité de producteur d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ».
Retour sur le statut d’agent :
Avant cette réforme, l’agent avait pour obligation, lorsqu’il s’occupait de plus de deux artistes, de demander une licence au Ministère du travail. En effet, le métier d’agent visant à faire du placement d’artistes était considéré comme une dérogation à l’A.N.P.E. Le statut était alors très encadré par une législation stricte tant au niveau de la rémunération que de l’exercice d’autres professions.
Face à ce cadre qui ne correspondait plus au pratiques actuelles de la profession, l’état a effectué une révision du statut qui permet aujourd’hui d’exercer et de multiplier d’autres activités plus librement (management d’artistes, producteur phonographique, éditeur) à la seule condition qu’il ne s’agisse pas de l’exercice de la production audiovisuelle.
Cette condition a été obtenue par les représentants des comédiens dans le but d’éviter qu’un agent d’artiste, lors d’une co-production ne soit en position de placer principalement les comédiens de son agence.
(A noter : cette condition importante dans le secteur du cinéma, pénalise certains agents dans le secteur de la musique. En effet ceux-ci alliant souvent la double activité « agent – producteur – éditeurs musique » ne peuvent plus légalement être producteurs de vidéoclips.)
– Olivia Barth
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